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ENCHÉRISSEURS DE PROFIL (0), MERCI DE PRENDRE CONTACT AVEC MOI AVANT ENCHÉRIR. SI TEL NEST PAS LE CAS, JE ME RÉSERVE LE DROIT DE RESTREINDRE VOTRE ACCÈS A L'ENCHÈRE. VOUS ACHETEZ CE QUE VOUS VOYEZ EN PHOTO(S) ET VAUT POUR COMPLÉMENT DE DESCRIPTION. LENSEMBLE DES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS CETTE ANNONCE VALENT COMME CONTRAT ET LES CLAUSES QUI Y SONT RATTACHÉES ENGAGENT LES DIFFÉRENTES PARTIES. LA PLUPART DES OBJETS MIS EN VENTE SONT ANCIENS ET PEUVENT AVOIR LEURS DÉFAUTS SPÉCIFIQUES LIE A LUSAGE ET AU TEMPS.

L'HONNÊTETÉ ETANT DE RIGUEUR JE VEILLE A DÉCLARER LES DÉFAUTS ET. ÉVENTUELS VICES CACHES QUAND IL Y EN A ET QUI SONT DE NATURES A POUVOIR FAIRE RENONCER A UN ACHAT. POUR CETTE RAISON, LES RETOURS SONT REFUSES. EN CAS DINSATISFACTION, SI UN DÉTAIL MA ÉCHAPPÉ, OU EN CAS DAVARIE SUR LA LIVRAISON MERCI DE PRENDRE CONTACT AVEC MOI AVANT TOUTE INITIATIVE INJUSTE ET INJUSTIFIÉE.

VOUS POURREZ LE CAS ÉCHÉANT CHOISIR UN COÛT DE LIVRAISON EN RELATION A VOTRE GESTION BUDGETAIRE. LORS DE LA CONFIRMATION DE COMMANDE LACHETEUR SENGAGE A ASSUMER LES INDEMNITÉS RÉTRIBUÉS EN RELATION AU MODE DE LIVRAISON QUIL AURA CHOISI EN CAS DE PERTE, SPOLIATION OU DÉTÉRIORATION DU COLIS. LES TAUX ET CONDITIONS DINDEMNISATIONS DU COLIS EN CAS DAVARIE SONT VISIBLES SUR LE SITE DU PRESTATAIRE DE SERVICE LA POSTE AVEC NOTAMMENT LES LIENS SUIVANTS. LES BIENS A FORTE VALEUR NUMÉRAIRE SERONT ASSURES A LA VALEUR INVESTIE.

AUSSI, L'ACHETEUR OU MEILLEUR ENCHÉRISSEUR S'ENGAGE A S'ACQUITTER DES ÉVENTUELLES FORMALITÉS DOUANIÈRES, DANS LE CADRE D'UNE EXPORTATION HORS UNION EUROPÉENNE. JE M'ENGAGE A VOUS FAIRE PARVENIR L'OBJET TEL QUIL M'A QUITTE DES MAINS EMBALLAGE SOIGNE ET BLINDE. JE SUIS UN VENDEUR RESPONSABLE DE MON CONDITIONNEMENT JUSQUE DANS LA LIMITE DU POSSIBLE, Où UNE FOIS QUE LE COLIS MA QUITTé DES MAINS, IL EST SOUS LA. AUSSI AFIN D'EVITER TOUT LITIGE ET MALENTENDU VEILLEZ A. CONTRÔLER LE CONTENU DEVANT UN AGENT.

COMPÉTENT AFIN DE FAIRE VALOIR TOUTE. RÉCLAMATION ET ORGANISER AU MIEUX LE RECOURS A L'INDEMNISATION. DONNÉE ENGAGEANT LA RESPONSABILITÉ DE TOUTE LES PARTIES CONTRACTANTES DANS LES TERMES EXERCES PAR LA RESPONSABILITÉ DE CHACUNE DE CES PARTIES.

JE RESTE A VOTRE DISPOSITION POUR TOUT COMPLÉMENT D'INFORMATION. Art 1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables au profil vendeur de la présente annonce, par un utilisateur connecté à son Compte Personnel depuis le Site Internet et ses Applications.

Art 2 Les présentes CGV sont applicables à partir du 09 septembre 2019. Le vendeur se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier tout ou partie de une ou des caractéristiques des CGV. Les acheteurs sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des modifications apportées. Les CGV étant rédigées en langue française il est de la responsabilité exclusive de lacheteur notamment « international » de prendre connaissance des tenants et aboutissants de chaque article du présent contrat par les moyens qui lui sont personnels ou aidés. Art 3 Le vendeur se réserve le droit de modifier le contenu de toute annonce en cours et en ligne voire même de la retirer à la vente sans raison explicative. Les différents articles pouvant être présentés sur dautres supports de vente, ils peuvent avoir été vendus et êtres toujours présents sur le présent site avant le retrait de lannonce. Le cas échéant une annulation de la commande sera présentée sans que celle-ci puisse être considérée comme abusive.

Le cas échéant, toute évaluation négative laissée est considérée comme abusive, étant donné que tout acte dachat est motivé avec les présentes conditions générales de vente. Art 4 Tout traitement de données personnelles est soumis aux dispositions de notre code de déontologie et notre politique de confidentialité qui font partie intégrante des présentes CGV. Si une partie des CGV devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueraient de s'appliquer entre le ou les acheteurs et le vendeur, sauf s'il s'agissait d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à souscrire à l'option payante accompagnée dune option gracieuse ou non. Art 5 La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de lacheteur, soit d'un cas de force majeure. Art 6 Les caractéristiques données sont mises à disposition pour faciliter lachat et ne sont en aucun des équivalences de cahiers des charges de la production dorigine pour chaque article désigné.

Tous les articles vendus dans cet espace sont considérés comme doccasion même quand ils sont en état neufs avec étiquette et/ou conditionnement dorigine. Art 7 Les objets présentés étant doccasion, ont peu ou prou, eus la possibilité de subir les aléas du temps en terme de vieillissement, stockage, manipulations, usages, lavage ou toute caractéristique ayant pu altérer le caractère initial sortie dusine et/ou dusinage. Rappelant que les objets vendus étant des objets doccasion, même quand sont ceux-là sont considérés comme neufs selon létat spécifié dans lannonce, il appartient à lacheteur de ne pas acquérir des produits considérés comme vintage, de collection et/ou doccasion. Il ne pourra donc être imputé au vendeur même létat dusage le cas échéant quand il est spécifié. Art 8 Dans le cas spécifique des vêtements, par convention, les dimensions sont prises avec le plus grand soin, au mieux et au plus précis pour chaque vêtement à plat, en suivant le protocole suivant : ni en tirant au maximum, ni en minimisant la prise pour mesure.

Afin dassurer une meilleure lisibilité et lecture des schémas présents dans lannonce. La prise des dimensions pour les vestes se font pour le critère de lettrage suivant. A de couture à couture ou de bout en bout selon. B du bas extérieur du col jusquau bas de la veste.

C du bas extérieur du col jusquau bout de la manche de la veste. D de la couture bas jusquau bout de la manche de la veste.

La prise des dimensions pour les pantalons se font pour le critère de lettrage suivant. A la largeur totale du tour de taille. B la hauteur totale extérieure du pantalon de bout en bout. C la hauteur totale intérieur du pantalon de léchancrure jusquau bout du pantalon sur un point médian aléatoire de bout en bout.

Les dimensions sont données à linstant T où elles ont été mesurées mais ne peuvent être données quà titre indicatives, étant donné le caractère propre de certaines matières tel que tissu qui peut être distendu, ou encore le caractère spécifique dune pièce tel que le manque dun bout de marbre réduisant la dimension sur une partie angulaire. La liste des cas spécifiques est non exhaustive et relèvent de la spécificité lié à chaque objet de chaque annonce.

Aussi, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée pour tout en partie de caractéristiques non déclarées mais pouvant apparaitre comme prétendument mineure étant donné le caractère dusage et doccasion, voire antique ou ancien pour les annonces spécifiées comme tel. Pour létat et pour le cas spécifique des dimensions, si le mode opératoire de description ou de la prise des mesures relève dune vitalité irrémédiable pour lacquéreur, celui-ci peut avant lacte dachat, demander la confirmation entre autres des dimensions en précisant dans quelles conditions celles-ci doivent être réalisées, et sans quun risque de dégradation possible pour lobjet ne soit demandé. Les dimensions donc données ici sont considérées comme approximatives même si elles le sont en ayant été le plus précis possible. Elles sont exécutées pour donner une estimation afin que le client se fasse une idée, en relation à la taille indiquée sur létiquette le cas échéant et quand elle est présente et communicable et de toute donnée dont le caractère physique apparait en photo.

Les dimensions données correspondent notamment à une caractéristique objective et non à une précision technique de mode de production lié à un cahier des charges. Car il est force de constater que les dimensions prises différent dans le temps de la taille de létiquette et aux mensurations données par la firme elle-même, et ce, pour une même série et pour un même modèle.

Les photos sont contractuelles dans la limite des données techniques usités à savoir les nuances de teintes et de couleurs qui peuvent varier dans la réalité selon lheure, lendroit, la qualité du ou des appareils qui ont servi à fixer limage, et selon la résolution même de lécran de lutilisateur. Art 9 Létat de chaque objet mis en vente est décrit avec objectivité et bienveillance. Une erreur dinattention étant toujours possible quant à un détail ayant échappé à la vigilance ou la conscience du vendeur, jusquentre le moment de la rédaction de lannonce et la mise sous pli ou conditionnement pour expédition. Toute réclamation doit être adressée au vendeur de la présente annonce.

Toute réclamation pour un motif qui na pas été mis en avant et éclairé lors de la rédaction de lannonce sera traitée avec respect et intérêt. Dans le cas contraire tout abus jusquune évaluation négative, neutre et même positive à caractère diffamatoire ou nuisible à limage de marque du vendeur si elle se révèle dautant plus injustifiée, peut faire lobjet de poursuites devant les juridictions compétentes. Oute évaluation négative en contradiction et/ou en opposition avec un seul des articles des conditions générales de vente pourra faire lobjet dune demande de retrait. Art 10 En cas darrangement en privé ou par offre direct de lacceptation dun prix avec y compris une remise gracieuse sur les frais de ports, avec ou sans loption de remise en mains propres, lacheteur devra attendre la réactualisation de la facture avant de confirmer la commande en vue de lhonorer.

Si la commande est confirmée par lacheteur sans que la facture soit réactualisée, lacheteur devra sacquitter de la totalité de la commande sans pouvoir bénéficier des avantages négociés. Toute expédition ne sera effective que lorsque le montant total de la commande est recouvré. Quel que soit le montant de la somme versée qui ne serait pas lacquittement total de la facture est considéré comme un acompte et est soumis aux dispositions légales en vigueur. Art 11 Tout achat effectué, le règlement devra être effectif dans les 4 jours suivant la fin de la vente sous peine de litige ouvert pour non-paiement.

Art 12 Tout règlement devra seffectuer par un des moyens clairement définis dans lannonce. Virement bancaire, chèque, chèque de banque, et le cas échéant espèces pour la remise en mains propres. Art 13 Toute expédition sera effectuée à ladresse spécifiée dans les détails de la commande.

Art 14 Le coût dexpédition comprend la qualité du service, à savoir le coût de toutes les matières liées au conditionnement et au temps passé pour assurer au mieux la qualité du service. Art 15 Toute expédition sera effectuée dans les termes validées dans lannonce, à savoir 5 à 7 jours ouvrés à réception du règlement, jusquà 30 jours ou davantage en cas de règlement par chèque simple après validation de la banque du vendeur de la bonne réception des fonds pour validation de la solvabilité du client et ce pour les pièces considérées comme exceptionnelles et à qualité sensible. Un service de livraison spécifique peut être étudié à la demande du client et à ses frais, contre garantie du bon déroulement du règlement total au vendeur, et une fois que les fonds auront été mis à disposition aux conditions souhaitées et voulues du vendeur sans même la manifestation de celui-ci. Tout traitement de commande se devant dêtre exécutée dans la sérénité permis par les temps impartis et déclarées dans lannonce et les CGV, toute forme de harcèlement, même par voie de messagerie instantanée, est soumise à la réglementation en vigueur, et laissée à lappréciation du vendeur jusque lévaluation laissée par lacheteur et qui aurait un caractère diffamatoire en relation aux conditions de vente validées par ce dernier jusque la confirmation de sa commande.

Si un colis devait être retourné à lexpéditeur, alors que ladresse du destinataire est valide et /ou conforme à celle qui est indiquée dans le détail de la commande, il ne pourra être réexpédié que si lacheteur sacquitte de nouveau des frais dexpéditions, pour quil lui soit envoyé sous un nouveau numéro de suivi. Par la suite, il appartient à lacheteur de faire remonter une réclamation auprès de ses services de livraison pour demander réparation et indemnisation. Les preuves tangibles dexpédition restant propriété de lexpéditeur.

Art 17 Lacheteur est parfaitement conscient lors de la confirmation de la commande de loption de transport par affranchissement quil décide de choisir, dans la limite des options proposées, et en assume la totale responsabilité en cas de perte, détérioration et spoliation du produit par lindemnisation selon loption quil aura choisi lors de la confirmation de la commande. Il découle que le vendeur est responsable du conditionnement, dans la limite du possible, car en aucun cas, responsable, des éventuelles avaries occasionnées par le transporteur (retard, perte, détérioration, spoliation) et des options dassurance et dindemnisation que lacheteur valide lors de sa confirmation de la commande. Le mode de tarification est assujetti à des services et à une indemnisation ou non en cas de perte, détérioration ou spoliation du produit. Confère les conditions générales de La Poste et les conditions de suivi pour les détails de chaque service assuré en ce qui concerne lindemnisation et son recours.

En étant synthétique et sans exclure pour lacheteur la consultation des conditions de vente des prestataires de service concernés et dédiés pour mentions spécifiées et qui peuvent eux-mêmes varier en car pouvant elles-mêmes être réactualisées. 1 - Service économique : droit à aucune garantie dexpédition étant donné quaucun suivi nest assuré. 2 - Lettre suivie : indemnité forfaitaire de 18 euros avec garantie de suivi. Il appartient seul à lacquéreur de sinformer avant lachat et la confirmation de la commande des options supplémentaires possibles dassurance et/ou dindemnisation moyennant le coût supplémentaire qui sera à sa charge et ainsi de demander une éventuelle option complémentaire avant la confirmation de la commande.

Toute demande de modification de la commande doit être effectuée avant confirmation de la commande auprès du vendeur pour accord. Dans les tous les cas le client, devra sacquitter de la commande une fois lachat effectué. Art 18 Hormis les aléas inhérents au transporteur et qui sont indépendants de la volonté du vendeur (perte, vol, dégradation, spoliation).

Evitez les pièges des livreurs vous demandant votre signature sans même vous présenter le colis. Aucune responsabilité concernant le transport ne sera assumé sans un émargement complet du bordereau de livraison.

Si le colis devait être présenté en ayant subi des dommages, vous devez faire établir un constat de ces dommages, sur le contenant et contenu le cas échéant, avec le service de livraison au moment de celle-ci. Le colis devra au préalable être ouvert devant le préposé aux postes. Si celui-ci refuse linspection, et que le colis est abîmé, refusez-le à présentation.

Il devra alors être retourné au centre colis poste et/ou mis à disposition au bureau de poste de votre choix, pour quen cas de dégradation ou autre aléa préjudiciable durant le transport, un constat puisse être établi par le service concerné. Lacheteur doit donc bien garder à lesprit la possibilité de refuser tout colis qui arrive endommagé afin quil soit, à fortiori, inspecté devant un préposé de bureau de poste, afin de rédiger le procès-verbal et faire fonctionner lindemnisation le cas échéant.

Sans constat, le vendeur ne pourra faire fonctionner l'assurance souscrite lors de la confirmation de la commande, et ne pourra procéder au remboursement si lexpédition est effective, ou si le recours devient difficultueux voire impossible. Art 19 Lacheteur achète en toute conscience des CGV et de lannonce. L'objet est vendu dans l'état et en conformité à lannonce. Pour ne pas participer et favoriser le commerce de faux et de plagiat et au détriment du vendeur, de lartiste ou de ses éventuels légataires, il ne sera accepté aucun retour pour les produits classés comme antiquités, artistiques et culturels.

A lexception de ces mêmes produits antiques, darts et culturels, si après accord tacite avec le vendeur dont la responsabilité exclusive est engagée forçant ainsi le retour, lacheteur sengage à renvoyer lobjet dans létat à réception, en ne procédant ni à lusage, ni à une quelconque modification, ni à la copie de lobjet désigné. Pour ce faire, n ous prévenir dès réception de celui-ci pour nous le réexpédier après notre tacite accord. Le retour devra se faire aux frais de lacheteur en service suivi et au montant numéraire de la commande confirmée, dans les 7 jours à compter de la date de réception et dans son emballage dorigine.

Les objets réexpédiés ne peuvent être remboursés qu'à condition que le client les retourne dans le même état que lors de son acquisition en termes de présentation dans lannonce. Toute demande de remboursement parvenant au-delà du délai de sept jours après la livraison (cachet de la poste faisant foi) ne pourra être retenue. Tout produit retourné par un acheteur, sans avoir obtenu au préalable un accord de retour, ne pourra lui être remboursé et lui sera retourné à ses frais. Tous les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. 1- si le produit a bien été réceptionné et s'il remplit les conditions requises pour obtenir un remboursement (produit en parfait état de revente). 2- si le produit a subi usage et/ou dommages, il sera indiqué si le retour est accepté(en cas de refus, il sera retourné aux frais du client). Ce remboursement ne pourra être effectué que par le même procédé initialement utilisé par l'acheteur, dans un délai d'environ 15 jours après l'envoi de la confirmation de bonne réception du produit retourné au client.

Toute réclamation au-delà de quinze jours après réception du colis ne pourra être retenue. 3- le fait de renvoyer lobjet dans son emballage dorigine à réception nexclue pas un sur-conditionnement à effectuer et dans les règles de lart pour vérification de létat et des dommages à réception motivants le retour, quelques soient les raisons de ce retour. Art 20 Annonce privée et CGV dont le contenu, y compris le crédit photographique, est soumis au droit d'auteur - la reproduction totale et même partielle sans autorisation ainsi que le plagiat vous expose à des poursuites judiciaires selon le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) rassemblant l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des créations intellectuelles. Ce Code traite de la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur et droits voisins) et industrielle droit des marques, des brevets, etc. Du 1er juillet 1992 regroupant les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment la loi du 11 mars 1957 et celle du 3 juillet 1985.

La reproduction même partielle, entre autres, des CVG constitue une faute au sens des articles 1240 et 1241 du Code civil (anciennement articles 1382 et 1383) ouvrant droit à réparation. Jurisprudence effective de la décision du Tribunal de commerce de Paris 15. Jugement du 28 septembre 2015, Sound Strategy c/ Concepson explicitant que le simple fait de sinspirer de façon significative de conditions générales dun concurrent caractérise un acte parasitaire pouvant donner lieu de 1 000 à 5 000 euros de dommages et intérêts. Art 21 Les présentes CGV sont soumises au droit français et par défaut au droit international, et dont le droit français simpose, pat tout acte dachat qui devait devenir effectif et efficient dans le pays où se trouve lobjet, et au vue de la présence de lannonce sur le territoire numérique Français. Tout achat effectué avec la présente annonce est régi par les présentes conditions générales de vente et valent acceptation totale et sans condition de ces conditions générales de vente qui ont été nommément spécifiées CGV dans le contenu de celles-ci en étant considérées comme légitimes par le contractant dès la première phase dacte achat. Le responsable et propriétaire de lannonce et des présentes Conditions Générales de Vente. L'item "GROUPE SCULPTURE EN FAIENCE ART DECO CERAMIQUE SIGNE FEMME NUE AIGLE FAUCON" est en vente depuis le lundi 20 janvier 2020. Il est dans la catégorie "Art, antiquités\Meubles, décoration du XXe\Art déco\Autres".

Le vendeur est "deco_collec" et est localisé à/en Bonneuil-sur-marne, Ile-de-France. Cet article peut être livré partout dans le monde.

• Période: Art Déco
• Type: Objet d'art du XXème